Plan du site

01

04

2020

Coronavirus et chômage partiel

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10

03

2020

CORONAVIRUS : ce que l’entreprise doit faire face à l’épidémie

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19

11

2018

Prévoyance: une obligation de conseil et d'information à suivre

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10

10

2018

Mobilité des salariés dans un groupe de sociétés : conséquences sur la clause de non concurrence

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17

04

2018

Régime social de l'indemnité transactionnelle: une précision tant attendue....

La signature d’une transaction revêt tant pour l’employeur que pour le salarié... lire la suite

20

06

2017

La convocation des délégués du personnel sur les possibilités de reclassement d’un salarié déclaré inapte est possible par voie électronique.

Avant l’entrée en vigueur de la Loi travail, l’article L1226-10 du... lire la suite

13

06

2017

En cas de licenciement faisant suite à un arrêt maladie, l’indemnité légale de licenciement doit être calculée sur la base du salaire perçu avant l’arrêt de travail.

L’article R1234-4 du Code du travail prévoit que le salaire à... lire la suite

24

04

2017

La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est désormais obligatoire

Un moyen de contrôle afin d'éviter les fraudes et le travail... lire la suite