Contentieux

Avocats en droit
du travail & droit de
la sécurité sociale

Contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

Le cabinet d'avocats Aktis intervient en contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, devant les juridictions compétences.

La conciliation

Notre cabinet attache une importance particulière au règlement amiable des litiges, qui constituent bien souvent une alternative intéressante aux procédures contentieuses, souvent longues et aléatoires.

La conciliation ne s’improvise pas : elle suppose une maîtrise parfaite du dossier, de ses tenants et aboutissants.

Nos avocats vous assistent dans cette démarche, en faisant avec vous le point, de manière précise, sur tous les enjeux du litige, et sur vos attentes.

Si une transaction et envisageable et opportune, nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour parvenir à un accord pleinement satisfaisant.  

Le secret professionnel qui gouverne les rapports entre avocats nous permet d’échanger nos arguments avec notre confrère chargé de défendre les intérêts de la partie adverse en toute confidentialité.

Notre cabinet d'avocats peut vous assister :

  • En dehors de la saisine de toute juridiction, pour trouver une solution amiable dans le cadre d’un litige lié à votre contrat de travail.
  • Lors de la procédure de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes.
  • Dans le cadre la tentative de conciliation organisée par la CPCAM en cas de demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
  • Pour saisir la Commission de recours amiable des organismes de recouvrement des cotisations sociales.

Le contentieux prud'homal

Le contentieux prud’homal comporte trois phases : l’audience de conciliation, la mise en état, et l’audience de jugement.

Le cabinet Aktis vous assiste depuis la genèse de l’action prud’homale jusqu’à l’exécution de la décision qui sera rendue, en première instance ou en appel.

Avant même la saisine de la juridiction, nous prenons le temps de faire le point avec vous sur tous les aspects stratégiques du dossier, afin de bien déterminer les enjeux.

Après une analyse complète de la situation, de vos documents, et la réalisation d’une analyse juridique, nous définissons avec vous la stratégie à mettre en place.

Nous attachons une importance toute particulière à l’étude détaillée des documents que vous nous communiquez, des documents produits par la partie adverse, et à l’élaboration d’une argumentation juridique précise, complète et convaincante.

Nous vous tenons systématiquement et rapidement informés de l’état d’avancement de votre dossier. Les enjeux d’une procédure prud’homale sont importants, et nous le savons.

C’est pourquoi la relation et le dialogue avec nos clients sont pour nous des aspects fondamentaux, que nous ne négligeons pas.

Le contentieux des relations collectives

Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement au sujet de l’organisation des élections de représentants du personnel ainsi que des modalités désignation de certaines institutions représentatives du personnel.

Ces procédures peuvent donner lieu à des difficultés et engendrer un différend sur la validité de mandats de représentation du personnel.

Nous assistons nos clients dans ces contentieux.

Nous les assistons également concernant l’exercice des attributions des institutions représentatives du personnel élues et désignées.

Nous intervenons également dans le cadre des mouvements de grève, principalement en cas de contentieux sur ses modalités. 

Nos avocats interviennent également dans les contentieux relatifs à l’application des conventions et accords collectifs, notamment en raison de l’interprétation de leurs dispositions ou de leur conformité à la loi.

L'accident du travail et la maladie professionnelle

La reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique par les caisses primaires d'assurance maladie : soins gratuits, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, indemnité temporaire d’inaptitude, rente lorsque la capacité de travail est diminuée.

Accident de travail et responsabilité de l'employeur

En cas de reconnaissance d’un accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée si celui-ci a commis une faute inexcusable.

Impacts sur le contrat de travail

Par ailleurs, la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ont des impacts sur le contrat de travail qu’il est important de ne pas négliger.

La reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle est donc un enjeu important, mais la réglementation des risques professionnels est complexe, et obéit à des règles et un formalisme stricts.

Le dossier doit donc être suivi avec une attention particulière, dès la déclaration de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Notre Cabinet d'avocats vous assiste dans cette procédure, en veillant à donner une dimension stratégique au traitement de votre dossier. 

La reconnaissance et l'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur

La reconnaissance d’une faute inexcusable constitue un enjeu majeur.

En effet, lorsque l’accident du travail ou la maladie professionnelle du salarié est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur,  celui-ci a droit à une indemnisation complémentaire à celle perçue par la sécurité sociale au titre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, destinée à compenser :

  • les souffrances physiques et morales endurées.
  • le préjudice esthétique.
  • le préjudice d'agrément.
  • la perte de chance de promotion professionnelle.

Faute inexcusable : demande de reconnaissance

La demande de reconnaissance d’une faute inexcusable est d’abord formalisée auprès de la Caisse de sécurité sociale qui convoque les parties à une audience de conciliation.

En cas d’échec de la conciliation, la procédure se poursuit devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, dans le cadre d’une procédure qui peut être longue, puisqu’il s’agit de statuer d’abord sur la reconnaissance de la faute inexcusable, puis sur l’évaluation du préjudice si celle-ci est reconnue.

Notre Cabinet d'avocats peut vous assister dès la conciliation, jusqu’à l’obtention d’une décision définitive des juridictions de sécurité sociale.

Nous attachons une importance toute particulière à ce que chaque aspect du dossier soit traité avec rigueur et précision, conformément aux orientations stratégiques que nous aurons définies ensemble.

Le contentieux URSSAF et RSI

Notre cabinet d’avocats a l’expérience des contrôles URSSAF et des procédures de recouvrement de cotisations sociales.

L’URSSAF procède à des vérifications en se conformant à une procédure légale précise, comme l’obligation de motiver les chefs de redressement et de les communiquer avant toute procédure de recouvrement. La procédure contentieuse présente également des spécificités notamment avec la saisine de la commission de recours amiable.

Dans le cadre de notre assistance, nous validons avec notre client le bien-fondé de la position de l’URSSAF ainsi que les arguments permettant de contester ou de limiter l’importance du redressement qui a été notifié.

Nous analysons l’opportunité d’un éventuel recours contentieux en cas de procédure de recouvrement forcé. Notre cabinet d’avocats assiste également les professionnels affiliés au régime des travailleurs indépendants. Dans les relations avec le RSI, nous sommes sollicités sur des difficultés relatives au montant des cotisations appelées, sur la période d’appel de ses cotisations, sur la prise en compte des versements réalisés.

Nous intervenons pour faciliter les échanges avec le RSI, pour obtenir les informations nécessaires sur les bases et les modalités de calcul des cotisations, et validons la procédure de recouvrement mise en œuvre. Si cela est nécessaire, nous assistons notre client dans la phase contentieuse.

 

Prenez rendez-vous avec nos avocats.