Contentieux

La conciliation

Notre cabinet attache une importance particulière au règlement amiable des litiges, qui constituent bien souvent une alternative intéressante aux procédures contentieuses, souvent longues et aléatoires.

La conciliation ne s’improvise pas : elle suppose une maîtrise parfaite du dossier, de ses tenants et aboutissants.

Nos avocats vous assistent dans cette démarche, en faisant avec vous le point, de manière précise, sur tous les enjeux du litige, et sur vos attentes.

Si une transaction et envisageable et opportune, nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour parvenir à un accord pleinement satisfaisant.  

Le secret professionnel qui gouverne les rapports entre avocats nous permet d’échanger nos arguments avec notre confrère chargé de défendre les intérêts de la partie adverse en toute confidentialité.

Notre cabinet d'avocats peut vous assister :

• En dehors de la saisine de toute juridiction, pour trouver une solution amiable dans le cadre d’un litige lié à votre contrat de travail.
• Lors de la procédure de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes.
• Dans le cadre la tentative de conciliation organisée par la CPCAM en cas de demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
• Pour saisir la Commission de recours amiable des organismes de recouvrement des cotisations sociales.

Le contentieux des relations collectives

Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement au sujet de l’organisation des élections de représentants du personnel ainsi que des modalités désignation de certaines institutions représentatives du personnel.

Ces procédures peuvent donner lieu à des difficultés et engendrer un différend sur la validité de mandats de représentation du personnel.

Nous assistons nos clients dans ces contentieux.

Nous les assistons également concernant l’exercice des attributions des institutions représentatives du personnel élues et désignées.

Nous intervenons également dans le cadre des mouvements de grève, principalement en cas de contentieux sur ses modalités. 

Nos avocats interviennent également dans les contentieux relatifs à l’application des conventions et accords collectifs, notamment en raison de l’interprétation de leurs dispositions ou de leur conformité à la loi.

La reconnaissance et l'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur

La reconnaissance d’une faute inexcusable constitue un enjeu majeur.

En effet, lorsque l’accident du travail ou la maladie professionnelle du salarié est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur,  celui-ci a droit à une indemnisation complémentaire à celle perçue par la sécurité sociale au titre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, destinée à compenser :

• les souffrances physiques et morales endurées.
• le préjudice esthétique.
• le préjudice d'agrément.
• la perte de chance de promotion professionnelle.

Faute inexcusable : demande de reconnaissance

La demande de reconnaissance d’une faute inexcusable est d’abord formalisée auprès de la Caisse de sécurité sociale qui convoque les parties à une audience de conciliation.

En cas d’échec de la conciliation, la procédure se poursuit devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, dans le cadre d’une procédure qui peut être longue, puisqu’il s’agit de statuer d’abord sur la reconnaissance de la faute inexcusable, puis sur l’évaluation du préjudice si celle-ci est reconnue.

Notre Cabinet d'avocats peut vous assister dès la conciliation, jusqu’à l’obtention d’une décision définitive des juridictions de sécurité sociale.

Nous attachons une importance toute particulière à ce que chaque aspect du dossier soit traité avec rigueur et précision, conformément aux orientations stratégiques que nous aurons définies ensemble.