Conseil

Avocats en droit
du travail & droit de
la sécurité sociale

Conseil en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

 Le cabinet d'avocats Aktis à Marseille dédie son activité au droit du travail et au droit de la sécurité sociale. Nos avocats interviennent en conseil et contentieux. Ainsi, notre cabinet d'avocats couvre de nombreuses compétences en conseil en droit social, telles que :

L'audit social

La reprise d’une activité, le rachat d’une société est un enjeu majeur, sinon stratégique. De telles opérations donnent traditionnellement lieu à un audit économique et financier. Un audit social se justifie tout autant. La pratique sociale d’une entreprise participe pour beaucoup de son développement. Elle doit donc être prise encore d’avantage en considération lorsqu’il s’agit de la faire évoluer, voire de l’intégrer dans un nouveau mode de management.

Notre cabinet d’avocats vous assiste pour analyser la situation sociale d’une entreprise, d’une activité. Il s’agit bien sûr d’identifier les engagements souscrits, individuels et collectifs, de valider leur conformité à la réglementation.

Il s’agit de manière tout aussi importante d’identifier les enjeux de cette gestion sociale, notamment au regard de la spécificité de certains engagements, de l’historique de certaines pratiques sociales et des risques qui peuvent en résulter.

Audit social et recommandations

L’audit social permet également, par de premières recommandations, d’envisager les solutions à mettre en œuvre au regard de votre projet économique.

Un audit social, au même titre qu’un audit économique et financier, est un élément stratégique dans votre prise de décision pour l’acquisition d’une activité ou le rachat d’une société. Il peut vous permettre, en anticipant, de négocier les modalités de ce projet afin d’en faciliter le succès.

 Le contrat de travail 

  • Quel type de contrat ? Pour quelle durée ? Contrat de VRP, de vendeur à domicile indépendant ? Contrat aidé ?
  • Quelle durée du travail ?
  • Quelle durée de période d’essai ? Peut-on prévoir un renouvellement ?
  • Quelles sont les clauses particulières que le contrat peut ou doit prévoir ?

C’est à l’occasion de la signature du contrat que les principaux enjeux de la relation de travail doivent être abordés, questionnés, et surtout anticipés. L’établissement d’un contrat de travail doit être l’occasion de se poser les bonnes questions, pour apporter les réponses les plus adaptées à la situation. 

Rédaction du contrat de travail

Une attention particulière doit également être apportée à la rédaction même du contrat de travail : une clause mal rédigée ou ambigüe est souvent source de difficultés d’interprétation, susceptibles d’entraver la relation de travail.  A l’inverse, un contrat précis, dont les différents obligations, droits, engagements…. ont été envisagés constitue la base solide d’une collaboration efficace et satisfaisante.

Le contrat de travail ne doit pas être une source d’incertitude juridique, mais doit être le premier outil d’une relation de travail sereine et efficace. 

Notre Cabinet vous assiste, pas simplement pour rédiger le contrat de travail, mais également pour faire le point avec vous sur les caractéristiques principales de la relation de travail que vous souhaitez débuter, pour vous proposer les bons outils.

La gestion des ressources humaines

Ce domaine relève naturellement du responsable de l’entreprise en charge des ressources humaines et de ses managers. Pour autant, un avocat en droit social les assistera très utilement dans la mise en place des outils de gestion des ressources humaines.

Processus de recrutement

Ainsi, le recrutement constitue un enjeu pour toute entreprise. Un recrutement inadapté est préjudiciable.

Notre cabinet d’avocats assiste ses clients dans le processus de recrutement. Par exemple, le  contrat de travail  doit correspondre exactement aux attentes de l’entreprise, notamment concernant les fonctions du nouveau collaborateur  et être sécurisé juridiquement.

Outils GRH

La gestion du personnel revêt de nombreux aspects, comme l’intégration, l’évolution de carrière, la gestion des rétributions, la gestion de la formation, l’évaluation de la performance. Des outils GRH sont mis en place pour aider les managers dans cette mission exigeante.

Notre cabinet d’avocats assiste ses clients par exemple sur la définition des objectifs, sur les modalités d’évaluation des collaborateurs. Il valide également la cohérence des engagements successifs avec un collaborateur, pour sécuriser son statut.

L’analyse porte également au niveau global de l’entreprise sur les stratégies de recrutement et de développement de carrière, en considérant la négociation interne sur la politique de l’emploi, des obligations d’adaptation et de formation,  du principe d’égalité de traitement, surtout d’égalité salariale.

Lorsqu’une entreprise nous confie le soin de l’assister dans ce domaine, nous procédons préalablement à un audit de la situation au regard des attentes et de la stratégie de notre client. Nous validons ensuite les outils de gestion des ressources humaines nécessaires, en privilégiant leur caractère immédiatement opérationnel.

Le dialogue social et la négociation collective avec les institutions représentatives du personnel

Le dialogue social avec les institutions représentatives du personnel élues et désignées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise est un aspect  important de la gestion sociale de l’entreprise.

Il devient désormais stratégique, le législateur ayant généralisé le principe de la primauté des accords collectifs d’entreprise sur les autres normes issues de la négociation collective et sur nombre de dispositions légales et réglementaires. 

Mise en place des élections des institutions représentatives du personnel

Notre cabinet d’avocats vous assiste pour la mise en place des élections des institutions représentatives du personnel élues,  le bon déroulement du dialogue social avec celles-ci dans le cadre de la réglementation qui fixe un calendrier et des modalités d’information et de consultation obligatoires.

Les relations avec les représentants du personnel s’inscrivent en effet à minima dans un échange sur les sujets relevant de leurs prérogatives légales.

Traitement des réclamations et demandes individuelles et collectives

Nous vous assistons dans le traitement des réclamations et demandes tant de nature individuelle que collectives,  transmises à l’entreprise par leur intermédiaire, en vous aidant à vous positionner en fonction de l’historique de l’entreprise et de son contexte juridique qui est le sien.

Application de la convention collective

Nous vous assistons ainsi sur des problématiques aussi diverses que l’application de la convention collective, la gestion des congés payés, celles portant sur des enjeux  comme l’organisation de l’entreprise, son développement avec par exemple des questions ayant un impact sur les effectifs, la durée du travail ou la formation.

Nous vous assistons également dans la préparation des réunions et l’information des institutions représentatives du personnel, comme par exemple le comité d’entreprise concernant les orientations stratégiques, ou la formalisation de la base de données économique et sociales.

Négociation et rédaction de normes collectives 

Notre cabinet vous assiste également dans la négociation et la rédaction de normes collectives comme les accords collectifs d’entreprise, les avenants de modification des accords collectifs existants, les normes collectives applicables pour l’organisation de l’activité comme le règlement intérieur ou la charte interne de bonne conduite.

La rémunération collective

Plusieurs dispositifs légaux associent les salariés d’une entreprise à ses résultats.

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est un dispositif légal obligatoire sous certaines conditions. Il peut également être mis en place de manière facultative comme d’autres modes de rémunération collective tel que l’intéressement.

À ce titre, l’entreprise doit prendre en considération les modes de rémunération collective.

Notre cabinet d’avocats assiste ses clients dans la détermination de ses obligations en matière de rémunération collective, non seulement sur le principe de la mise en place d’un accord de participation mais également sur les modalités de son application.

Notre cabinet d’avocats assiste également ses clients dans la mise en place d’outils de rémunérations collectifs qui sont de nature à associer les salariés aux résultats et performances de la société.

La sécurité et la santé au travail

L’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité résultat en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette obligation constitue le fondement de nombreuses règles et obligations en droit du travail :

  • prévention médicale,
  • formation et informations des salariés,
  • démarche de prise en compte de la pénibilité au travail,
  • évaluation des risques professionnels par l’établissement du document unique d’évaluation des risques ….

Le salarié dispose quant à lui d’outils pour préserver sa santé ou sa sécurité s’il s’estime en danger : droit de retrait, saisine des représentants du personnel…

Protection de la santé et de la sécurité : enjeu fondamental

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs est un enjeu fondamental, et les acteurs pouvant intervenir sont nombreux: médecin du travail, inspecteur du travail, délégués du personnel, CHST…

Notre Cabinet d'avocats vous assiste pour faire le point sur vos droits, sur vos obligations, sur les démarches préventives et participatives à mettre en place. Nos avocats en droit du travail vous assistent également pour gérer au mieux les difficultés rencontrées dans l’application de la législation sur la santé et la sécurité au travail.

Les affichages obligatoires pour les salariés

 Le Code du travail fixe une liste précise des informations à afficher sur les lieux de travail, ou à porter à la connaissance des salariés par tout moyen.  Certains ne posent aucune difficulté particulière : nom et coordonnées de l’inspecteur du travail et du médecin du travail, consignes de sécurité, convention et accords collectifs de travail, dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel….

D’autres en revanche, et notamment le document unique d’évaluation des risques, et le règlement intérieur, méritent une attention particulière.

Le document unique d'évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques s’inscrit dans l’obligation générale de l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Il constitue une étape cruciale, un élément clé de la démarche de prévention des risques professionnels. Il doit permettre, après l’identification des risques auxquels sont exposés les salariés, de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

Le règlement intérieur pour les entreprises d'au moins 20 salariés

L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Parce qu’il est l’occasion de définir les principales règles applicables dans l’entreprise en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline, une attention particulière doit être apportée à son contenu. 

Notre Cabinet d'avocats en droit du travail et de la sécurité sociale vous assiste non seulement pour la rédaction, mais avant tout pour vous accompagner pour identifier les principaux enjeux.

La restructuration de l'entreprise

La restructuration d’une entreprise recouvre des décisions très diverses. Leur point commun est qu’elle constitue un changement majeur qui a pour objectif de sécuriser la société et de permettre la poursuite de son développement.

Notre cabinet d’avocats vous assiste pour la préparation et la mise en œuvre de restructurations comme :

  • la modification de l’organisation de l’activité de la société, notamment la politique de rémunération (structure, niveau et cadre juridique de la rémunération), l’organisation du travail (notamment la durée et l’organisation du temps de travail, la répartition interne des métiers entre les services, les implantations géographiques),
  • la modification de la répartition des activités entre plusieurs sociétés d’un même groupe,
  • la cession d’une activité non stratégique,
  • la gestion des effectifs de la société dans un cadre prévisionnel ou pour adapter ceux-ci aux besoins de l’activité (GPEC, licenciement économique collectif, plan de sauvegarde de l’emploi).

Nos avocats vous assistent dans la préparation de la restructuration, afin de vous permettre d’en connaître la faisabilité et les modalités juridiques, les enjeux d’un tel projet pour les salariés de la société, ainsi que pour leur statut collectif.

Nous vous assistons dans sa mise en œuvre notamment dans le cadre de la présentation et la négociation préalable de ce projet avec les institutions représentatives du personnel et pour son application individuelle et collective aux salariés concernés.

 

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