La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est désormais obligatoire

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Un moyen de contrôle afin d'éviter les fraudes et le travail illégal.

Conçue comme un moyen de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte d’identification professionnelle a été rendue obligatoire par la Loi Macron du 06 août 2015 pour tous les salariés du BTP. Un Décret du 22 février 2016 a déterminé les modalités d’application.

L’entrée en vigueur du dispositif restait subordonnée à la parution d’un arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel. Ce Décret est paru le 20 mars 2017.

L'entrée en vigueur est immédiate pour les travailleurs détachés d'entreprises établies hors de France. Désormais, toute nouvelle déclaration de détachement d'un salarié devra s'accompagner d'une demande de carte BTP.

Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, sans attendre, demander la carte BTP pour ces derniers.

L'entrée en vigueur est progressive pour les salariés et intérimaires d'entreprises établies en France (du 22 mars 2017 au 30 septembre 2017).

Les cartes doivent être demandées par les employeurs sur le site suivant : www.cartebtp.fr

En cas de contrôle sur un chantier, les services de contrôle pourront avoir immédiatement accès aux informations contenues sur la carte, sur le salarié, mais aussi sur l’entreprise qui l’emploie et le chantier sur lequel il travaille, grâce au Q/R code.