CORONAVIRUS : ce que l’entreprise doit faire face à l’épidémie

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la sécurité sociale

CORONAVIRUS : ce que l’entreprise doit faire face à l’épidémie

 

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique des travailleurs.

Face à l’épidémie de coronavirus, le ministère du travail a publié des consignes et recommandations à destination des entreprises, dont nous vous proposons la synthèse ci-dessous.

  1. Informer les salariés des mesures d’hygiène à respecter, idéalement à la fois lors d’une réunion, et par voie d’affichage.
  1. Eviter les déplacements professionnels dans les zones à risques.
  1. Pour les salariés ayant été en contact avec une personne infectée, privilégier le télétravail, et à défaut aménager le poste de travail.

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. La mise en place du télétravail qui requiert habituellement l’accord du salarié, peut dans ce cas de risque épidémique, intervenir sans son accord.

Lorsque le télétravail n’est pas possible, il est nécessaire de faire en sorte que le salarié ayant été en contact avec une personne infectée évite toute réunion ou sortie non indispensable, les contacts proches avec les autres collaborateurs, et les lieux où se trouvent des personnes fragiles (personnes âgées, atteintes de maladie chronique, femmes enceintes). Son poste de travail doit donc être aménagé à distance du reste du personnel, et ce pendant une période de 14 jours.

Il est également nécessaire d’informer le personnel de la présence dans l’entreprise d’un salarié ayant été en contact avec une personne infectée et des mesures prises.

Si télétravail n’est pas compatible avec l’activité, et s’il n’est pas possible d’adapter le poste de travail, l’employeur peut demander au salarié de rester à son domicile.

Il est à noter que les médecins traitants ne peuvent à ce jour pas délivrer d’arrêts de travail pour les personnes non infectées. Seuls les salariés identifiés comme cas de contact à haut risque par l’ARS peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’isolement recommandée.

Si le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que l’employeur lui demande de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération doit être maintenue pendant sa période d’absence.

  1. Pour les salariés en contact avec le public.

Lorsque les contacts sont brefs, le ministère du travail considère que les mesures « barrières », disponibles sur le site du gouvernement (lavage des mains notamment) permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage.

Lorsque les contacts sont prolongés et proches, le ministère du travail recommande de compléter les mesures « barrières », par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, et par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié.

  1. Actualiser le document unique d’évaluation des risques pour tenir compte de l’épidémie du coronavirus.

Cette actualisation doit permettre de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.

  1. Solliciter le médecin du travail si besoin.

L’employeur peut également solliciter le médecin du travail, qui a un rôle de prévention des risques professionnels, afin d’obtenir son avis sur la mise en œuvre des recommandations et des mesures de précaution.