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du travail & droit de
la sécurité sociale

17/04/2018

Régime social de l'indemnité transactionnelle: une précision tant attendue....

La signature d’une transaction revêt tant pour l’employeur que pour le salarié qui sont parvenus à mettre un terme à un différend de nombreux avantages. Reste tout de même que le régime social de l’indemnité transactionnelle peut parfois poser difficulté, tant le coût final (ou le gain) peut s’en trouver modifié. Selon l’ACOSS, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée de cotisations de sécurité… Lire la suite »

20/06/2017

La convocation des délégués du personnel sur les possibilités de reclassement d’un salarié déclaré inapte est possible par voie électronique.

Avant l’entrée en vigueur de la Loi travail, l’article L1226-10 du Code du travail prévoyait déjà l’obligation pour l’employeur d’informer et de consulter les délégués du personnel sur le reclassement d’un salarié inapte, lorsque l’inaptitude était d’origine professionnelle. Reclassement ou licenciement une consultation soumise… Lire la suite »